Rapport Canivet
Qualité des analyses, prudence des conclusions (ACFCI)
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
PARIS, 18 oct 2004 (AFP) - L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), "se félicite" lundi des conclusions du rapport Canivet, et notamment "de la qualité de ses analyses et de la prudence de ses conclusions visant à améliorer la concurrence au profit des consommateurs sans compromettre le fragile équilibre de l'urbanisme commercial".
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Dans un communiqué, l'ACFCI souhaite néanmoins que "la concertation préalable annoncée avec l'ensemble des professionnels concernés, permette (...) d'éviter toute solution brutale et précipitée".
Rappelant "son attachement au strict respect des règles qui régissent la concurrence pour permettre le maintien d'un équipement commercial diversifié, durablement nécessaire à l'équilibre des territoires et aux intérêts des consommateurs", l'assemblée estime que "l'éventuelle et progressive réinsertion des marges arrière dans le prix de vente révèlera des écarts considérables de conditions de cession accordées par les fabricants aux distributeurs".
Pour l'ACFCI, "il sera indispensable de vérifier que ces écarts soient économiquement justifiés et non discriminatoires". Elle estime que "ce nouveau dispositif devra s'apprécier dans le cadre de l'ensemble des dispositions régulant la concurrence et les implantations commerciales".